de M.Bourg-Broc Bruno(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Défense
Ministère attributaire :
Défense
Question publiée au JO le :
29/05/2012
page :
4155
Rubrique :
défense
Tête d'analyse :
armée
Analyse :
unités dissoutes. emblèmes et traditions. transfert. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Bruno Bourg-Broc prie M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer quelles sont les missions et quels sont les devoirs spécifiques d'un régiment ou d'une école qui a reçu la garde de l'emblème et des traditions d'un régiment dissous.