FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132695  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Anciens combattants
Question publiée au JO le :  29/05/2012  page :  4154
Rubrique :  retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  pensions de réversion
Analyse :  répartition. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités de réversion de la pension des anciens combattants. Dans le cas où un ancien combattant décède, elle souhaite tout d'abord savoir comment est calculée la pension de réversion de sa veuve. Par ailleurs, si cet ancien combattant était divorcé puis remarié, elle lui demande si la première femme divorcée est habilitée à percevoir une fraction de la pension de réversion au prorata des années de mariage.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N