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Texte de la QUESTION :
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M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Vonges, Maxilly-sur-Saône, Lamarche-sur-Saône et Pontailler-sur-Saône, situées en Côte-d'Or. En effet, un certain nombre d'élus locaux souhaitent à juste titre que soient reconsidérées certaines obligations de ce plan. En particulier, ils souhaitent que seules les constructions nouvelles ou faisant l'objet de rénovation soient soumises aux prescriptions énoncées dans le plan de prévention des risques technologiques. Par ailleurs, les mesures de protection des populations doivent rester réalistes au regard des risques liés à l'exploitation de la poudrerie, d'une part, et de la vie sociale des habitants des communes concernées par le périmètre de sécurité, d'autre part. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'aide financière qui pourra être apportée aux habitants concernant l'obligation à réaliser sur leur propriété.
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