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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DE L'EMPLOI À CHAMBRAY-LÈS-TOURS M. le président. La parole est à Mme Marisol
Touraine, pour exposer sa question, n° 1326.
Mme Marisol
Touraine. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur,
le Gouvernement annonce la fin de la crise, mais les salariés, eux, sont plus
que jamais exposés à des risques de plans sociaux. Dans l'agglomération
tourangelle, après l'annonce de plans sociaux chez l'imprimeur Gibert Clarey et
le fabricant de panneaux de signalisation SES, c'est au tour de l'entreprise AEG
Power Solutions, spécialisée dans les solutions d'énergie renouvelable et de
conversion d'énergie, installée à Chambray-lès-Tours depuis quarante ans, d'être
menacée. Un plan social y prévoit la suppression de 73 postes sur 223, après que
23 postes ont déjà été supprimés en 2010, et l'on annonce la disparition de 40 %
de la production. Ces mesures, si elles devaient se concrétiser,
hypothéqueraient sérieusement l'avenir du site chambraisien pour le seul profit
des actionnaires du groupe AEG, qui favorisent la délocalisation des
emplois.
Je m'interroge sur le bien-fondé de cette restructuration alors que
le secteur de l'énergie renouvelable offre des perspectives d'avenir
intéressantes, notamment grâce au développement du solaire. L'entreprise a, de
plus, bénéficié de sommes importantes de l'État au titre du crédit d'impôt
recherche. Il est choquant que les salariés fassent les frais d'une stratégie
commerciale au mieux mal assurée.
Le Gouvernement a joué un rôle
déstabilisant en baissant brutalement le tarif de rachat de l'énergie
photovoltaïque et en instaurant un moratoire de plusieurs mois sur tout nouveau
projet d'installation. Il est nécessaire de favoriser la naissance d'une filière
française des énergies renouvelables, pas de financer des importations. Or le
caractère erratique de la politique gouvernementale a pénalisé les
investissements et fragilisé la naissance de cette filière française qui
pourrait être porteuse de renouveau industriel.
Quelles mesures le
Gouvernement entend-il prendre pour garantir le maintien de l'offre industrielle
de ce secteur en France, et à Chambray plus particulièrement, et pour préserver
l'emploi des salariés ?
M. le président. La parole est à M.
Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
M.
Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce
extérieur. Madame la députée, Mme la ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie, qui ne peut être présente ce matin et vous prie de bien vouloir
l'en excuser, m'a chargé de répondre à votre question.
Je veux tout d'abord
réaffirmer une conviction : la France n'a pas d'avenir sans une industrie forte.
Le maintien et le développement de notre industrie sont donc une priorité de
notre action, et de la mienne en matière de commerce extérieur.
L'entreprise
AEG Power Solutions, qui appartient au fonds d'investissement Rippelwood, a
annoncé son intention de supprimer 73 emplois sur les 203 de son site de
Chambray-lès-Tours. Face aux pertes de l'activité " télécoms " de l'entreprise,
qui évolue sur le marché très concurrentiel des équipements électriques, le
groupe entend diversifier sa production à Chambray-lès-Tours en investissant
dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier solaire. Le
développement dans les nouvelles technologies de l'énergie présente une réelle
opportunité de rétablissement et de pérennité de l'activité. Le savoir-faire de
l'entreprise dans la conversion électrique correspond aux caractéristiques des
systèmes photovoltaïques et aux besoins du marché solaire.
En soutenant cette
diversification, l'État entend bien favoriser l'activité et l'emploi. Le nouveau
dispositif de soutien, défini à l'issue d'une large consultation et qui doit
entrer en vigueur le 9 mars prochain, a pour objectif de faire émerger une
véritable filière industrielle photovoltaïque française.
En outre, un appel à
manifestation d'intérêt pour le solaire photovoltaïque, lancé le 11 janvier 2011
dans le cadre du soutien aux investissements d'avenir, vise à améliorer les
performances économiques et environnementales des solutions photovoltaïques. Les
projets sélectionnés par le comité de pilotage, réunissant les ministères de
l'industrie et de l'écologie, permettront d'aider les industriels français à
renforcer leur compétitivité sur ces marchés, notamment à
l'international.
Concernant l'éolien, l'appel d'offres, qui sera lancé en mai
2011, pour 3 000 mégawatts de capacité offshore, constitue aussi une opportunité
de diversification et de développement pour des entreprises telles qu'AEG, avec
là encore l'objectif de créer une filière d'excellence et de donner naissance à
des champions nationaux.
Enfin, le crédit d'impôt recherche, que vous avez
cité, constitue un levier important pour développer l'activité de R & D du
groupe, qui en a d'ailleurs bénéficié. Cette incitation publique, dont
l'efficacité est largement reconnue, pourrait, dans le domaine des énergies
renouvelables, trouver un relais dès lors que l'entreprise participe à des
projets en collaboration visant à définir des produits
différenciants.
Sachez, madame la député, que nous restons extrêmement
attentifs et mobilisés en ce qui concerne la situation de cette
entreprise.
M. le président. La parole est à Mme Marisol
Touraine.
Mme Marisol Touraine. Monsieur le secrétaire
d'État, je vous remercie de votre réponse, mais je crains qu'elle ne satisfasse
pas les salariés, aujourd'hui confrontés au risque de perdre leur emploi. Avant
que les projets que vous évoquez ne puissent produire leurs effets en matière
industrielle, pour autant qu'ils en produisent, ces salariés se seront retrouvés
sur le marché de l'emploi. La question se pose alors de savoir si l'État, qui
s'est engagé à travers le crédit d'impôt recherche, ne devrait pas conditionner
les subventions apportées par la puissance publique au maintien de l'emploi et à
des garanties apportées aux salariés. À ce sujet, vous n'apportez pas de
réponse. Je le regrette.
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