Question N° :
132707
|
de
M.
Valax Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Tarn
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Agriculture et agroalimentaire
|
Ministère attributaire : |
Agriculture et agroalimentaire
|
|
Question publiée au JO le :
05/06/2012
page :
4169
|
|
|
Rubrique :
|
agriculture
|
Tête d'analyse :
|
exploitations
|
Analyse :
|
transmission. aides de l'État
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur la transmission des exploitations agricoles. Dans le cadre de l'entreprise familiale, le coût financier d'une transmission d'exploitation peut s'avérer parfois très important. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en l'espèce.
|
Texte de la REPONSE :
|
|