FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132707  de  M.   Valax Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture et agroalimentaire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  05/06/2012  page :  4169
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  exploitations
Analyse :  transmission. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur la transmission des exploitations agricoles. Dans le cadre de l'entreprise familiale, le coût financier d'une transmission d'exploitation peut s'avérer parfois très important. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en l'espèce.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N