FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132709  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture et agroalimentaire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  05/06/2012  page :  4169
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  abattage
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les règles d'abattage des animaux et leur application. Il lui demande si l'étourdissement de l'animal est obligatoire et si cette obligation légale est respectée par les producteurs de viande.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N