| Question N° :
132711
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de
M.
Vialatte Jean-Sébastien
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Var
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Agriculture et agroalimentaire
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
05/06/2012
page :
4169
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Date de changement d'attribution :
19/06/2012
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Rubrique :
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aquaculture et pêche professionnelle
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Tête d'analyse :
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pêche
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Analyse :
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organisation. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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La politique commune de la pêche (PCP) est l'outil de gestion dont s'est dotée l'Union européenne pour développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Un projet de réforme de la PCP est actuellement en cours au sein de la Commission européenne. Cette réforme n'est pas sans inquiéter les patrons de la pêche artisanale en Méditerranée pratiquée en zone côtière. Ils suggèrent de prévoir pour la pêche artisanale un autre système de gouvernance que celui des organisations de producteurs (OP) réservée à la pêche industrielle. Il serait basé sur les organisations professionnelles locales de pêcheurs, ces dernières étant directement impliquées dans la mise en place de plans de gestion locaux. Ces plans de gestion locaux donneraient lieu à des partages d'expérience au niveau européen. Définis assez finement en lien avec le territoire, ces plans locaux permettraient ainsi une meilleure connaissance de leur rapport avec l'environnement. C'est pourquoi M. Jean-Sébastien Vialatte demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire les suites qu'il entend donner à cette proposition des patrons pêcheurs de Méditerranée.
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Texte de la REPONSE :
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