| Question N° :
132714
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de
M.
Vialatte Jean-Sébastien
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Var
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Agriculture et agroalimentaire
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
05/06/2012
page :
4170
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Date de changement d'attribution :
19/06/2012
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Rubrique :
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aquaculture et pêche professionnelle
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Tête d'analyse :
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pêche
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Analyse :
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quotas. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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La politique commune de la pêche (PCP) est l'outil de gestion dont s'est dotée l'Union européenne pour développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Un projet de réforme de la PCP est actuellement en cours au sein de la Commission européenne. Cette réforme n'est pas sans inquiéter les patrons de la pêche artisanale en Méditerranée pratiquée en zone côtière. Ils suggèrent de définir la pêche industrielle comme celle propre aux bateaux de plus de 12 mètres et dont l'armateur n'est pas le patron pêcheur embarqué. Cette définition permettrait de tenir compte de la taille du navire (qui serait significatif de la taille de l'entreprise) mais également de la structure économique et financière de l'entreprise. C'est pourquoi M. Jean-Sébastien Vialatte demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire les suites qu'il entend donner à cette proposition des patrons pêcheurs de Méditerranée.
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Texte de la REPONSE :
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