FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132715  de  M.   Vialatte Jean-Sébastien ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture et agroalimentaire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  05/06/2012  page :  4170
Date de changement d'attribution :  19/06/2012
Rubrique :  aquaculture et pêche professionnelle
Tête d'analyse :  pêche
Analyse :  quotas. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : La politique commune de la pêche (PCP) est l'outil de gestion dont s'est dotée l'Union européenne pour développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Un projet de réforme de la PCP est actuellement en cours au sein de la Commission européenne. Cette réforme n'est pas sans inquiéter les patrons de la pêche artisanale en Méditerranée pratiquée en zone côtière. Ils suggèrent d'opposer à une gestion quantitative par stock, significative pour la pêche industrielle, une gestion qualitative par territoire, significative pour la pêche artisanale. Cette gestion par territoire suppose de partir des plans de gestion locaux ou régionaux proposés par les organisations professionnelles de pêcheurs et d'instaurer une concertation avec les scientifiques et les responsables politiques locaux pour gérer le territoire dans son ensemble en fonction de l'impact des différentes activités maritimes et de la spécialisation littorale. C'est pourquoi M. Jean-Sébastien Vialatte demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire les suites qu'il entend donner à cette proposition des patrons pêcheurs de Méditerranée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N