FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132719  de  M.   Bouillon Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires sociales et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  05/06/2012  page :  4168
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  médecins. dépassements d'honoraires
Texte de la QUESTION : M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des dépassements d'honoraires. En effet, à l'heure actuelle certains professionnels de santé exposent les assurés à des dépassements d'honoraires qui excèdent, selon la terminologie du code de déontologie, « le tact et la mesure ». Ces dépassements d'honoraires représentent pourtant un coût non négligeable pour nos concitoyens dont près de 20 % renoncent désormais à des soins pour des raisons financières. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin de lutter contre les dépassements d'honoraires préjudiciables à l'accès de tous aux soins.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Haute-Normandie N