FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132722  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture et agroalimentaire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  05/06/2012  page :  4170
Rubrique :  communes
Tête d'analyse :  zones rurales
Analyse :  emploi agricole. création. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur la possibilité des communes de créer un emploi agricole. En milieu rural certains territoires sont aujourd'hui dépourvus d'agriculteurs. Cette situation peut causer des problèmes de sécurité, car les risques d'incendie sont aggravés s'il n'existe plus d'activité agricole pour entretenir les parcelles et limiter le développement de la végétation. Pour remédier à ce problème, certaines communes envisagent la création d'un emploi agricole, dont le bénéficiaire s'occuperait d'un troupeau, afin d'assurer l'entretien du territoire communal. Il lui serait agréable que lui soient proposés les moyens juridiques à la disposition des communes pour y parvenir, et pour que cet emploi agricole bénéficie du statut d'agriculteur et d'aides financières.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N