|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la collecte des bio déchets. La directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets, qui avait pour but de renforcer les mesures à prendre en matière de prévention des déchets et abrogeant certaines directives était favorable à cette collecte. Une directive cadre a été ensuite projetée en 2010 par le Parlement européen, à la demande du Conseil de l'Europe, devant la nécessité de redéfinir plus précisément les différents types de bio déchets, dont le volume européen augmente. Mais la Commission européenne n'a pour le moment pas donné suite à cette seconde directive. C'est pourquoi elle lui demande si elle entend solliciter la révision de la directive de 2008, auprès de la Commission européenne.
|