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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quel est le bilan de l'application depuis son entrée en vigueur de l'article 433-5-1 du code pénal relatif à l'outrage public à l'hymne national ou au drapeau tricolore et d'indiquer quel est le nombre d'affaires soumises à la justice et le nombre de condamnés en distinguant entre les Français, les ressortissants de l'Union européenne et les personnes d'autres nationalités.
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