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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt que présenterait le lancement en début de législature, d'une présentation de la politique pénale qui sera menée par le nouveau Gouvernement. En effet, les échéances électorales ne sont toujours pas propices à une véritable clarification des projets en ce domaine, en raison des symboliques ou des surenchères assez fréquentes sur ce sujet. Il conviendrait donc de permettre aux différentes forces politiques de prendre des engagements, à moyen et long terme, pour éclairer l'opinion de notre pays sur un dossier capital pour les graves enjeux de société, auxquels la « société » française est confrontée.
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