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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Bourragué attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle. Conformément à l'article L. 113-1 du code de l'éducation "tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou dans une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer". Aux termes de l'article D. 113-1, si les enfants ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire, "ils peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles (...)". Dans les faits, cette scolarisation précoce est très inégalement implantée sur le territoire et ne répond pas aux fortes demandes des familles. En parallèle, le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans prévoit la réalisation expérimentale d'une nouvelle structure destinée aux enfants de deux à trois ans, "les jardins d'éveil". Cette solution intermédiaire est un mode d'accueil inédit pensé au plus près des besoins des tout-petits. Car l'attention à la petite enfance est un enjeu majeur et constitue un facteur déterminant dans l'égalité des chances. Aussi, à la veille de la rentrée scolaire et face aux difficultés rencontrées par nombre de familles, elle souhaite savoir, si le Gouvernement compte poursuivre l'expérimentation des "jardins d'éveil" ou généraliser l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle.
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