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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du centre hospitalier du Belvédère situé sur la commune de Mont-Saint-Aignan en Seine-Maritime. Cette maternité publique de niveau II est une figure incontournable de l'agglomération rouennaise et même de l'ensemble de la région haut-normande et est une référence en matière de prise en charge périnatale. C'est un hôpital public de 116 lits et 6 places. Il est composé d'une maternité de niveau II (présence d'une unité de néonatologie) où naissent chaque année 3 600 enfants ce qui représente 38 % des naissances de l'agglomération rouennaise, d'une unité de gynécologie médicale et de chirurgie gynécologique, d'un centre d'éducation et de planification familiale et d'orthogénie, ainsi que d'une pouponnière (36 lits). L'établissement a toujours centré sa politique sur la patiente tant sur le plan de la sécurité physique que psychique. Cette politique est inscrite dans le projet d'établissement. L'activité de l'établissement mobilise 400 agents dont 30 praticiens et 53 sages-femmes. Jusqu'en 2008, le Belvédère a limité volontairement son nombre d'accouchements à 3 200 en refusant chaque année de nombreuses patientes. Afin de mieux répondre à la demande, ce chiffre a été porté à 3 600 accouchements en 2010. Cependant, face à l'augmentation de l'activité de l'établissement, les agents poussent un véritable cri d'alarme et observent, malgré de notables efforts ces dernières années, que le centre hospitalier du Belvédère présente toujours un déficit financier important. Malgré un versement de 700 000 euros par l'agence régionale de santé afin de résorber le déficit financier de 2011, le bilan financier demeure largement négatif. Les mouvements sociaux se multiplient, relayés par le collectif « Soutenez le Belvédère » qui se mobilise activement pour la sauvegarde d'une naissance à échelle humaine. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'envisagent de mettre en place le Gouvernement pour assurer la pérennité de cette maternité dont 90 % de l'activité se fait autour de l'obstétrique et pour laquelle les moyens de fonctionnement pour assurer le meilleur accueil possible doivent être améliorés.
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