13ème législature

Question N° : 132746	de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Budget
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  05/06/2012  page :  4172
	Date de changement d'attribution :  12/06/2012
Rubrique :	impôt sur le revenu
Tête d'analyse :	quotient familial
Analyse :	parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, sur le nécessaire rétablissement de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs divorcés ayant élevé au moins un enfant.
Texte de la REPONSE :

GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N