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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du temps partagé dans le secteur du tourisme. Ce système de propriété partagée entre des personnes, leur permettant l'accès à un appartement durant une à plusieurs semaines, présenterait des lacunes et serait entaché de dysfonctionnements chroniques. Les multipropriétaires dénoncent notamment les agissements de certains groupes immobiliers. Certains d'entre eux, disposant de liquidités, se portent acquéreur à bas prix des parts dont des associés de SC souhaitent se défaire. Dès qu'ils possèdent un nombre de parts égal aux deux tiers du total des parts, ils font convoquer une assemblée générale extraordinaire de la SC, et demandent sa dissolution. Comme la dissolution n'est pas causée par une faillite, ils font nommer le liquidateur de leur choix. Ce dernier met en vente le bâtiment à bas prix sans publicité excessive. Le groupe l'achète et, sans travaux coûteux, met en vente à la découpe en pleine propriété, réalisant une plus-value substantielle. Cette opération a d'importantes conséquences pour les multipropriétaires. Elle prive notamment ceux qui ne désiraient pas vendre de leur droit à jouissance. Or, à de rares exceptions près, les multipropriétaires actuels appartiennent aux classes moyennes, et ce système leur permettait à moindre coût de profiter, de temps à autre, des avantages de stations réputées, alors qu'ils ne peuvent envisager de devenir propriétaires d'un appartement à l'année dans ces stations. La transformation en pleine propriété de la résidence change la physionomie des usagers. Plus riches, moins nombreux, disposant déjà d'appartements ailleurs, ils ne viennent que rarement, ne louent pas, et on assiste au phénomène dit des lits froids, ou des volets fermés. Les commerces disparaissent, et les emplois sous-jacents aussi. Face à cette situation, nombre de multipropriétaires demandent l'interdiction pour un même associé de posséder plus d'un certain nombre d'appartements-périodes dans la même SC ou plus d'un certain pourcentage de parts. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour remédier à cette situation.
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