FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132756  de  M.   Souchet Dominique ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Vendée ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  05/06/2012  page :  4177
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  paiement des pensions
Analyse :  versement. calendrier
Texte de la QUESTION : M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dates de versement des retraites générales et complémentaires. En effet, à l'heure actuelle, ce versement a lieu pour le régime général, le 11 du mois et tous les trimestres pour le régime complémentaire. La mensualisation des versements pour le régime complémentaire et le versement des retraites générales le premier du mois permettrait d'étaler les versements, facilitant ainsi la vie quotidienne des bénéficiaires. De plus, cette mesure mettrait fin à une spécificité inutile sans rien coûter aux caisses de retraite. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend étaler le versement des retraites complémentaires de manière mensuelle et procéder à l'ensemble des versements concernés en début de chaque mois.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Pays-de-Loire N