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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les préoccupations de la profession des artisans du taxi, relayées notamment par la Fédération nationale des artisans du taxi. La FNAT rappelle que, dans le contexte actuel de crise économique, la profession subit une baisse de la fréquentation, avec un niveau de charges sans précédent, principalement du fait de la hausse du coût du carburant et de la baisse du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les carburants. En 2008, les organisations professionnelles du secteur ont signé un protocole avec le Gouvernement, visant la modernisation de la profession, un meilleur service aux consommateurs et des conditions de concurrence loyales dans le transport de moins de dix personnes. Or la profession se plaint de la multiplication des transporteurs offrant aux clients des services équivalents à ceux des taxis, sans être astreints aux mêmes contraintes, et qui de ce fait subit une distorsion de concurrence. Les taxis exerçant en milieu rural, qui offrent un service de proximité assurant le maillage fin des territoires et le lien social, expriment également leurs craintes pour le transport de malades assis. Les missions de réorganisation et de rationalisation des sorties d'hôpitaux confiées aux agences régionales de la santé ou aux plateformes de réservation dédiées pourraient les exclure de cette activité ; de même, sous couvert d'économies budgétaires, une politique de restriction des prescriptions médicales de transport pourrait menacer l'accès aux soins des patients. Ils déplorent également le manque d'accessibilité des marchés publics, lesquels ne sont pas adaptés à la dimension de leurs entreprises. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour pallier les difficultés de ces professionnels.
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