FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132766  de  M.   Nicolin Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  12/06/2012  page :  4189
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  généralités
Analyse :  accès archives
Texte de la QUESTION : M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés rencontrées par les familles qui souhaitent avoir accès aux archives militaires. En effet, un administré de sa circonscription souhaiterait connaître les conditions qui ont conduit à réformer un membre de sa famille au début de la Seconde Guerre mondiale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la procédure à suivre pour avoir accès à de telles informations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N