FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132781  de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  12/06/2012  page :  4187
Rubrique :  droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse :  défense
Analyse :  homophobie. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les discriminations dont font l'objet les personnes homosexuelles dans de nombreux pays du monde. Des États ont encore récemment incriminé l'homosexualité notamment masculine ce qui revient à poursuivre et punir de peines d'emprisonnement leur orientation sexuelle. Elle lui demande quelles initiatives la France entend prendre afin que des instruments juridiques internationaux garantissent mieux leurs droits fondamentaux et que des campagnes d'information et de sensibilisation en faveur de ceux-ci soient engagés.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Pays-de-Loire N