|
Texte de la QUESTION :
|
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de plaintes pour dégradations de panneaux électoraux déposées à travers le pays, lors du scrutin présidentiel des 22 avril et 6 mai 2012. En effet, la violence des attaques contre le chef de l'État a prouvé que la nouvelle stratégie du parti socialiste, adoptée entre 2007 et 2012, avait conduit à une exacerbation des actes d'intolérance dans certaines collectivités locales pouvant conduire à ces violences, notamment contre les formes d'expression de la campagne électorale, comme les panneaux officiels. Ces dégradations finissent malheureusement par se banaliser, alors même qu'elles constituent une grave atteinte à la libre expression, notamment en période électorale. Le code électoral étant explicite en la matière, il conviendrait donc de relancer ce dossier en y appliquant des sanctions exemplaires pour éviter que ces tags, arrachages, se perpétuent, voire se développent dans les scrutins à venir. Il lui demande donc de lui communiquer ces statistiques et les moyens de relancer une sanction plus sévère contre les auteurs de ces actes antidémocratiques en période électorale.
|