FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132785  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  12/06/2012  page :  4192
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  opérations de vote
Analyse :  adaptation. handicapés
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur les difficultés persistantes auxquelles sont confrontés les aveugles dans l'exercice de leurs droits civiques, et ce en dépit de la promulgation de la loi du 11 février 2005 qui contient plusieurs dispositions censées renforcer l'accessibilité des personnes handicapées au processus électoral. Les non ou malvoyants doivent s'en remettre le plus souvent à un proche, autorisé à les accompagner afin de glisser le bulletin souhaité dans l'urne. Sinon, ils doivent opérer leur choix en amont, à leur domicile, parmi les bulletins reçus avec les professions de foi des candidats. Ces méthodes ne sont pas satisfaisantes car elles ne garantissent pas l'autonomie civique des citoyens affectés par ce handicap. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin d'améliorer l'accès des non et malvoyants au processus électoral.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N