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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les maladies qui affectent le bétail à l'île de la Réunion. En effet, il semble que depuis l'année 2006, de nombreuses maladies infectieuses (tuberculose bovine, fièvre catarrhale, rhino-trachéite infectieuse bovine, ...) affectent l'état de santé du bétail à la Réunion. Alors que certaines de ces maladies sont potentiellement transmissibles à l'homme et qu'un cas de transmission de tuberculose bovine à un éleveur a été déclaré l'année passée, la direction départementale des services vétérinaires (DDSV) ne semble pas avoir pris la mesure de l'ampleur de ces problèmes tant du point de vue sanitaire, que des effets sur l'opinion publique et la méfiance qui en découle à l'égard des productions agricoles locales. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour enrayer la propagation de ces maladies qui affectent le bétail. Il souhaite également connaître le dispositif envisagé par le Gouvernement pour soutenir financièrement les éleveurs dont le bétail a été abattu.
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Texte de la REPONSE :
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Les médias font état à l'île de la Réunion de certaines inquiétudes des éleveurs et de l'opinion publique concernant le statut sanitaire du cheptel de l'île, alors que tous les indicateurs épidémiologiques relatifs aux maladies réglementées semblent favorables. Le département est indemne de brucellose bovine, de tuberculose bovine et d'encéphalopathie spongiforme bovine. Ceci peut être affirmé grâce à la réalisation de dizaines de milliers de tests de dépistage par an sur les animaux, à une inspection des viandes à l'abattoir et à une surveillance clinique régulière des cheptels réunionnais par les vétérinaires sanitaires. Ces investigations sont coordonnées par la direction départementale des services vétérinaires (DDSV). Pour autant, compte-tenu de l'inquiétude grandissante, à la demande du ministre de l'agriculture et de la pêche et sur proposition du préfet de la Réunion, un inspecteur général de la santé publique vétérinaire a effectué une mission d'inspection sanitaire de l'élevage à l'île de la Réunion du 3 au 8 février 2008. Les conclusions définitives de sa mission seront rendues début avril. Cette mission sera complétée par une mission relative aux aspects économiques de la filière lait, qui sera réalisée en mars par un ingénieur général du génie rural et des eaux et forêts. Par ailleurs, si un abattage total devait être mis en oeuvre dans le cadre de la police sanitaire à la suite du diagnostic d'une maladie réglementée, l'éleveur serait indemnisé à la hauteur de la valeur de remplacement de ses animaux, conformément à la réglementation en vigueur sur l'ensemble du territoire national. Le cas des autres éleveurs en situation économique difficile sera traité si nécessaire dans le cadre d'un partenariat regroupant l'État, les élus, les représentants des filières et des éleveurs à l'issue des rapports de mission définitifs.
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