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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impérieuse nécessité de reconstruire le commissariat de Boulogne-Billancourt, commissariat de district qui coordonne ceux des neufs villes voisines. Aujourd'hui, les locaux actuels ne sont plus adaptés au bon fonctionnement d'un service de police (environ 170 fonctionnaires travaillant en brigades par roulement 24 heures sur 24). Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a dénoncé, lors de sa visite sur place le 16 octobre 2008, les conditions d'hygiène « indignes pour les personnes placées en garde à vue et celles placées en dégrisement ». Le 29 janvier 2008, en réponse à une première question orale sans débat à l'Assemblée nationale, la ministre de l'intérieur avait confirmé son accord pour la construction d'un commissariat sur un terrain, propriété de la ville, jouxtant les locaux actuels. Les études de programmation pour un équipement de 2 200 m² ont été menées par les services de la préfecture de police et ceux de la préfecture des Hauts-de-Seine. La ville de Boulogne-Billancourt et le conseil général des Hauts-de-Seine soutiennent le projet. Aussi, face à une telle unanimité, il souhaiterait connaître le calendrier de cette reconstruction.
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Texte de la REPONSE :
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RECONSTRUCTION DU COMMISSARIAT
DE BOULOGNE-BILLANCOURT M. le président. La parole est à M.
Pierre-Christophe Baguet, pour exposer sa question, n° 1330.
M.
Pierre-Christophe Baguet. Je souhaite attirer l'attention du
Gouvernement sur l'impérieuse nécessité de reconstruire le commissariat de
Boulogne-Billancourt, ville de 113 000 habitants, et du district regroupant les
neuf villes voisines.
Hébergés gratuitement dans un ancien collège municipal,
ses locaux ne sont depuis longtemps plus adaptés au bon fonctionnement d'un
service de police comprenant environ soixante-dix fonctionnaires travaillant en
brigade, en roulement, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ainsi, le 29
janvier 2008, en réponse à une première question orale sans débat à l'Assemblée
nationale, la ministre de l'intérieur de l'époque avait confirmé son accord pour
la construction d'un nouveau commissariat sur un terrain appartenant à la ville
et jouxtant les locaux actuels. Depuis, le contrôleur général des lieux de
privation de liberté a dénoncé lors de sa visite sur place, le 16 octobre 2008,
des " conditions d'hygiène indignes pour les personnes placées en garde à vue et
celles placées en dégrisement ".
Les études de programmation pour un
équipement de 2 200 mètres carrés ont été menées par les services de la
préfecture de police et de la préfecture des Hauts-de-Seine. Le projet est
soutenu par le conseil général et la ville de Boulogne-Billancourt qui,
rappelons-le, s'est engagée à céder gratuitement le terrain.
Compte tenu de
cette unanimité et des conditions favorables pour le ministère de l'intérieur,
je souhaiterais connaître le calendrier prévu pour cette
reconstruction.
M. le président. La parole est à M. Bruno Le
Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire,
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et
de l'aménagement du territoire. Monsieur Baguet, vous me permettrez de
répondre à la place de Claude Guéant, qui prend ses fonctions
aujourd'hui.
Vous l'avez interrogé sur la nécessité de reconstruire le
commissariat de Boulogne-Billancourt, commissariat de district qui coordonne les
commissariats des neuf villes voisines. L'étude de faisabilité réalisée en 2009
par le service des affaires immobilières de la préfecture de police de Paris a
porté sur la construction d'un nouveau commissariat qui serait implanté sur un
terrain jouxtant l'actuel commissariat, situé au 24 avenue André-Morizet. Elle a
montré que ce projet était réalisable sans qu'une modification du PLU soit
nécessaire.
Le lancement de cette opération lourde, dont le coût est estimé à
12 millions d'euros, reste conditionné par sa prise en compte dans le cadre de
la programmation immobilière du ministère de l'intérieur pour la police
nationale. Or ce projet n'a pas été intégré pour le moment dans le cadre de
l'actuelle programmation triennale portant sur la période
2010-2012.
Cependant, la promulgation de la LOPPSI permettra de recourir pour
la construction d'un commissariat à des subventions par des collectivités
locales. Disons les choses clairement : un engagement financier significatif des
différents niveaux de collectivités territoriales, notamment la cession du
terrain à titre gratuit du foncier, permettrait d'envisager l'intégration de
cette opération dans la prochaine programmation triennale.
Une fois acquis
ces financements et ces aides des collectivités territoriales, la phase de
maîtrise d'oeuvre, d'une durée prévisible de vingt-huit mois, pourra alors être
engagée avant la réalisation des travaux proprement dits dont la durée est
estimée à dix-huit mois.
M. le président. La parole est à M.
Pierre-Christophe Baguet.
M. Pierre-Christophe Baguet.
Monsieur le ministre, vous venez de faire une réponse de Normand. Les
financements sont acquis, comme je le répète depuis 2008 au ministère de
l'intérieur. La ville offre le terrain gratuitement et elle est prête à
participer financièrement. Depuis des années, il y a un consensus, le
financement est établi et ce commissariat - celui de la deuxième ville
d'Île-de-France après Paris - continue d'être dénoncé par les médias comme étant
le plus pourri de France.
Une telle réponse ne me paraît donc pas
acceptable.
Je vous demande de vous faire mon porte-parole auprès de votre
collègue Claude Guéant pour lui demander d'inscrire ce dossier très rapidement à
l'ordre du jour.
M. Bruno Le Maire, ministre. Je le
ferai bien volontiers.
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