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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation dans laquelle se trouvent actuellement les pupilles de la Nation, les orphelins de guerre ou du devoir. Lors du congrès de l'association nationale des pupilles de la Nation, les 24 et 25 mai 2007 à Colmar, le Président de la République s'est prononcé très clairement en faveur d'un réexamen de leurs droits à réparation. Aujourd'hui, ces personnes s'interrogent sur la suite qui sera donnée à cette déclaration et attendent une mise en oeuvre concrète qui leur permettrait de bénéficier d'une reconnaissance tout à fait légitime. Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures qui seront prises pour satisfaire à la volonté du Président de la République et aux espoirs des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre ou du devoir.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le 8 novembre dernier, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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