FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13357  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  18/12/2007  page :  7929
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  marchés publics
Tête d'analyse :  appels d'offres
Analyse :  PME. accès prioritaire
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur la politique qu'elle entend mener au sein de ses services pour favoriser l'attribution de marchés publics aux PME.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N