FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13359  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  18/12/2007  page :  7932
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  marchés publics
Tête d'analyse :  appels d'offres
Analyse :  PME. accès prioritaire
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener au sein de ses services, pour favoriser l'attribution de marchés publics aux PME.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N