FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13367  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  18/12/2007  page :  7971
Réponse publiée au JO le :  18/03/2008  page :  2426
Rubrique :  marchés publics
Tête d'analyse :  appels d'offres
Analyse :  PME. accès prioritaire
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui donner des indications surla politique qu'elle entend mener au sein de ses services, pour favoriser l'attribution de marchés publics aux PME.
Texte de la REPONSE : Le ministère participe à trois expérimentations interministérielles pilotées par la direction générale de modernisation de l'État visant à professionnaliser la fonction achat « mutualisation des pratiques », le « développement ressources humaines et dimensionnement de la fonction achats » et « la carte d'achat ». Dans le cadre de cette professionnalisation, conformément au plan d'action ministériel, un séminaire « achat » est organisé au 1er trimestre 2008 au cours duquel les principales propositions du rapport STOLERU relatif à l'accès des PME aux marchés publics seront abordées et communiquées à l'ensemble du réseau des acheteurs du ministère. Pour favoriser l'accès des PME aux marchés publics, la politique ministérielle « achat » insistera sur deux principales mesures : en dessous des seuils, n'utiliser que les marchés passés selon une procédure adaptée ; motiver nos acheteurs publics à rencontrer les PME (le sourcing).
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O