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Rubrique :
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aménagement du territoire
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Tête d'analyse :
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politique de la ville
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'enquête de la Cour des comptes sur la politique de la ville. Selon un rapport de la Cour des comptes remis au Sénat au mois de novembre 2007, le zonage des diverses politiques de soutien aux quartiers sensibles manquerait de clartés, et serait source de disparité et de dysfonctionnement dans la répartition des crédits d'intervention. Forte de ce constat, la Cour des comptes a recommandé la mise en oeuvre d'une révision générale de la délimitation des diverses zones (zones urbaines sensibles, zones franches...) liées à la politique de la ville. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Un amendement à la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 a introduit la nécessité d'actualisation des zones urbaines sensibles tous les cinq ans. Ainsi, l'article 140 dispose que le premier alinéa du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire est complété par une, phrase ainsi rédigée : « Elle fait l'objet d'une actualisation tous les cinq ans. » La première actualisation de la liste des zones urbaines sensibles sera effectuée en 2009 ; les modalités de cette révision sont en cours d'élaboration technique pour diffusion au 2e trimestre 2008.
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