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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre du chèque transport. Inspiré par le modèle du ticket repas, et créé par la loi sur la participation et l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006, ce chèque transport est effectivement applicable depuis la publication du décret du 10 février 2007. Acheté par l'entreprise, il est revendu au salarié, défiscalisé et exonéré de charges sociales. Il permet la prise en charge des déplacements effectués par les salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, à hauteur de 200 euros pour les dépenses liées à l'utilisation de transports collectifs et à hauteur de 100 euros pour les frais liés à des déplacements individuels, lorsque aucun moyen de transport collectif n'est disponible. Cependant, les employeurs déplorent la complexité du dispositif et les entreprises de transport n'acceptent pas ce chèque comme moyen de paiement. Il lui demande si le Gouvernement entend revoir le décret du 10 février 2007, afin de faciliter la mise en oeuvre de cette aide au déplacement des salariés.
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Texte de la REPONSE :
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Le chèque transport a été institué par la loi du 30 décembre 2006 pour le développement et la participation de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social. Titre spécial de paiement, le chèque transport, préfinancé par l'employeur au profit de ses salariés, est destiné au paiement des dépenses liées au déplacement entre leur résidence et leur lieu de travail. Le chèque transport, mis en place au début de l'année 2007, s'avère être un échec. À ce jour, si quelques entreprises ont été agréées pour distribuer ce chèque, en l'absence de modèle économique, aucune application réelle du dispositif n'a été mise en oeuvre. La demande des employeurs semble par ailleurs inexistante. Les autorités organisatrices et les transporteurs reprochent notamment au dispositif sa complexité de mise en oeuvre, et notamment le fait qu'il soit attaché à un support papier qui ne correspond plus aux pratiques modernes de paiement des usagers et des entreprises. Dans ces conditions, le Premier ministre a annoncé le remplacement du chèque transport par une aide directe qui figurera sur la fiche de paye des salariés. Financé par les entreprises, ce dispositif bénéficiera d'exonérations de charges fiscales et sociales. Il devra encourager l'utilisation des transports en commun mais également prendre en compte les situations où les salariés ne disposent pas de moyens alternatifs au transport individuel pour se rendre sur leur lieu de travail. Le Premier ministre a demandé aux partenaires sociaux de lui proposer dans les meilleurs délais un dispositif répondant à ces objectifs.
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