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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'épizootie de grippe aviaire sur la filière foie gras. En vertu du principe de précaution, la mise en place d'un plan de modernisation sanitaire est envisagée afin de faire face aux risques de l'influenza aviaire dans la filière foie gras. L'ensemble de la filière foie gras a mis en oeuvre une charte de progrès sanitaire qui impose des pratiques toujours plus exigeantes aux éleveurs. Les palmipèdes élevés en plein air sont en effet plus vulnérables que d'autres animaux, face au risque de l'influenza aviaire. Afin de se placer dans une logique de prévention, il serait indispensable de mettre en place un plan de modernisation sanitaire qui permettrait à la filière d'évoluer vers de meilleures pratiques et ainsi de prévenir au mieux les risques. Cependant, les investissements indispensables sont nombreux et représentent un coût important pour les producteurs. Ils nécessitent notamment l'acquisition d'un sas sanitaire, d'un bac d'équarrissage, d'une enceinte réfrigérée pour le stockage des cadavres ; l'isolement de l'élevage, protection et clôtures, une délimitation du site d'élevage et une interdiction d'accès sans autorisation ; la construction d'abris et la mise en place de moyens d'abreuvement pour éviter les flaques autour des abreuvoirs ; l'achat de matériels de désinfection ; la mise en oeuvre d'un plan de circulation des véhicules et la réglementation de la circulation de personnes (entrée par un sas...). Ce plan requiert un investissement financier estimé à 5 000 euros par élevage. Au regard du nombre d'élevages potentiellement concernés (3 000 élevages), le coût de ce plan s'élève à 15 millions d'euros. Si la filière s'engage à prendre à sa charge 60 % des dépenses, il est nécessaire que l'État et les collectivités territoriales concernées aident les éleveurs à hauteur de 40 %. Des enveloppes sont prévues dans le cadre des contrats de plan. En cas d'insuffisance, elles offrent néanmoins un cadre qui permettrait à l'État de débloquer une aide exceptionnelle, dont le montant s'élèverait à 2 millions d'euros par an pendant trois ans. Une fois le plan validé, les mesures préconisées seraient mises en place systématiquement grâce à l'adoption d'un accord interprofessionnel. Au regard de l'enjeu essentiel que représente ce plan de modernisation pour la filière foie gras et de la somme modeste à engager par l'État, il souhaiterait connaître son point de vue et savoir si le Gouvernement envisage d'allouer ce budget, afin de venir en aide à cette filière dans le cadre de son plan de modernisation.
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