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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'inquiétude que suscite la construction de la ligne à très haute tension Cotentin-Maine, malgré la mise en place d'un ambitieux dispositif d'évaluation sanitaire, coordonné par l'Anses. La déclaration d'utilité publique de cette ligne THT, destinée à connecter au réseau le réacteur de type EPR qui est en cours de construction à Flamanville, a été annoncée le 27 juin 2010. La ligne traversera une grande partie du nord-ouest mayennais - sur 59 kilomètres - et elle affectera 16 communes mayennaises. À l'issue de la procédure d'enquête publique, les commissaires enquêteurs ont émis des réserves sur les conséquences des lignes THT sur la santé, et ils ont recommandé la réalisation d'une enquête épidémiologique avant toute décision définitive. Des expertises, notamment celles de l'Afsset, ont établi une corrélation entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les leucémies infantiles. À ce jour, aucune étude biologique n'a démontré l'existence d'un mécanisme susceptible d'expliquer la survenue de telles leucémies, mais l'Afsset a publié, en avril 2010, un avis préconisant qu'il n'y ait pas de ligne THT à proximité des écoles, des crèches et des hôpitaux. De fortes présomptions de risque existent, mais il manque toujours une étude sérieuse et indépendante permettant de confirmer ou d'infirmer définitivement ces dangers. Or on compte déjà 350 000 personnes vivant à proximité. C'est pourquoi, afin de rassurer les populations et les élus concernés par la ligne THT Cotentin-Maine, il lui demande qu'une étude épidémiologique soit réalisée sur les lignes existantes afin de déterminer si l'exposition aux champs électromagnétiques a des conséquences sur la santé humaine et sur la santé animale.
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Texte de la REPONSE :
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LIGNE À TRÈS HAUTE TENSION COTENTIN-MAINE M. le président. La parole est à M. Yannick
Favennec, pour exposer sa question, n° 1339.
M. Yannick
Favennec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement. Je souhaite une nouvelle
fois attirer son attention sur l'inquiétude que suscite, chez les populations
concernées, la construction de la ligne à très haute tension Cotentin-Maine, et
sur la nécessité de mettre en place une étude épidémiologique indépendante
auprès des habitants qui vivent sous les lignes THT existantes.
En effet,
malgré la mise en place d'un ambitieux dispositif d'évaluation sanitaire,
coordonné par l'ANSES, force est de constater que ces populations sont toujours
très inquiètes quant aux éventuelles conséquences sur la santé humaine et
animale de l'exposition aux champs électromagnétiques.
Cette demande d'étude
épidémiologique est, comme vous le savez, relayée par les députés et les maires
des territoires concernés, par le conseil général de la Manche, le conseil
régional de Basse Normandie, et bien sûr par la commission d'enquête
publique.
En effet, à ce jour, aucune étude ne permet de conclure à l'absence
d'effets sanitaires de ces lignes à très haute tension, et l'AFSSET a publié, en
avril dernier, un avis préconisant qu'il n'y ait pas de ligne THT à proximité
des écoles, des crèches et des hôpitaux.
Par conséquent, de fortes
présomptions de risque existent, mais il manque toujours une étude sérieuse et
indépendante permettant de confirmer ou d'infirmer définitivement ces
dangers.
En outre, il n'existe pas, à ce jour, de norme d'exposition
continue. Or, celle-ci ne pouvant pas être fixée de façon arbitraire, seuls les
résultats d'une étude épidémiologique indépendante, prenant en compte le seuil
d'exposition quotidien des riverains des lignes THT existantes, permettraient de
fixer un seuil maximal d'exposition permanente aux champs magnétiques.
Cette
ligne à très haute tension, destinée à connecter au réseau le réacteur de type
EPR, qui est en cours de construction à Flamanville, traversera une grande
partie du Nord-Ouest mayennais sur cinquante-neuf kilomètres, et elle affectera
seize communes mayennaises. Déjà 350 000 personnes résident à proximité des
quelque 13 000 kilomètres de lignes qui parcourent notre pays.
C'est
pourquoi, afin de rassurer les populations concernées par la ligne THT
Cotentin-Maine, je vous demande de bien vouloir m'indiquer vos intentions quant
à la réalisation d'une étude épidémiologique indépendante, qui permettrait de
déterminer si l'exposition aux champs électromagnétiques a des conséquences sur
la santé humaine et sur la santé animale.
M. le président.
La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des
transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé
des transports. Monsieur le député, Nathalie Kosciusko-Morizet, retenue par
une autre obligation, m'a demandé de vous faire la réponse suivante.
De très
nombreuses études ont été menées au niveau international sur les effets
sanitaires des champs électromagnétiques de très basse fréquence, tels ceux
générés par les lignes électriques à très haute tension.
L'AFSSET, devenue
ANSES, a encore publié récemment, à la demande du Gouvernement, une nouvelle
expertise sur ce sujet. Dans notre pays, les valeurs limites de champs
électromagnétiques émis par les ouvrages de transport et de distribution
d'électricité fixées par la réglementation sont conformes aux dernières
recommandations émises par l'OMS, les instances européennes et par le haut
conseil de la santé publique.
L'ANSES comme l'Office parlementaire des choix
scientifiques et technologiques estiment qu'il n'y a pas lieu, au regard des
connaissances scientifiques, de modifier les normes actuelles.
En dépit du
fait que les connaissances scientifiques ne permettent pas d'établir que
l'exposition aux champs électromagnétiques basse fréquence présente un risque
pour la santé et qu'aucun mécanisme biologique susceptible de conduire à un tel
effet sur la santé n'a été identifié, l'impact des champs électromagnétiques
créés par les lignes électriques est l'objet de préoccupations, notamment chez
les personnes concernées par les projets de nouvelles lignes, comme vous vous en
faites l'écho.
Afin de répondre aux interrogations des populations concernées
par le projet Cotentin-Maine, le Gouvernement a décidé de mettre en place un
programme inédit et ambitieux reposant sur quatre mesures.
Tout d'abord, le
gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, RTE, sera tenu de
procéder à la mesure et à la surveillance des champs électromagnétiques émis par
les lignes à très haute tension en application des mesures législatives
nouvelles instaurées par l'article 183 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010,
dite Grenelle II. Les résultats de ces mesures seront transmis à l'ANSES et à
l'Agence nationale des fréquences.
Deuxièmement, en application de l'article
42 de la loi n° 2009-967, les maires des communes concernées ainsi que certaines
associations pourront demander des mesures supplémentaires financées par le
gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.
Troisièmement, un
projet de décret en cours de finalisation prévoit qu'au titre de sa contribution
prévue par l'article précédent RTE alimente un compte affecté aux diverses
dépenses liées aux contrôles, auprès de la Caisse des dépôts et
consignations,
Enfin, le faible nombre de personnes potentiellement exposées
à proximité de la future ligne ne rend guère faisable une étude épidémiologique
à visée de surveillance au niveau local ou régional. Cependant, considérant
qu'il est nécessaire de prendre en compte les souhaits des populations, il a été
décidé de mettre en place une prise en charge personnalisée de la santé, au
travers de consultations médicales financées par RTE, que pourront demander les
riverains situés à proximité de la ligne, dans une bande de cent mètres en
particulier.
Voilà la réponse que Nathalie Kosciusko-Morizet tenait à vous
faire sur ce dossier dans lequel vous êtes particulièrement actif pour relayer
les inquiétudes de vos concitoyens.
M. le président. La
parole est à M. Yannick Favennec.
M. Yannick Favennec.
Effectivement, les mesures que vous annoncez ont été prises à la suite des
demandes des parlementaires concernés auprès du prédécesseur de Mme la ministre,
mais je vous avoue qu'elles ne sont pas de nature à rassurer les populations
concernées. C'est la raison pour laquelle nous allons continuer à militer pour
une étude épidémiologique indépendante.
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