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Rubrique :
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système pénitentiaire
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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conditions de détention. organismes de contrôle. subventions
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Braouezec alerte M. le Premier ministre sur la situation financière de l'Observatoire international des prisons dont la subvention attribuée par les services du Premier ministre ne sera pas renouvelée en 2008. Le travail réalisé par l'OIP, depuis près de douze ans, à propos des conditions de vie des détenus et du respect de leurs droits élémentaires est important pour l'ensemble de la société française et pour la démocratie. Dès lors, l'activité de cet observatoire doit continuer, cela est indispensable pour le respect des droits de l'ensemble des détenus et d'autant plus que le comité de la prévention de la torture du Conseil de l'Europe vient de dénoncer, une fois de plus, les traitements inhumains et dégradants dont sont victimes certains prisonniers, aussi bien lors des arrestations, lors des transferts, lors du maintien en cellule ou lors du séjour en hôpital psychiatrique. Il est urgent que ces violations cessent. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour garantir à l'Observatoire international des prisons les subventions nécessaires pour qu'il poursuive son activité.
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Texte de la REPONSE :
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Dès mai 2007, 99 % des crédits affectés chaque année aux diverses associations, par le Premier ministre, ont été attribués. Toutes les demandes ont été examinées, sous réserve que les dossiers présentés aient été complets. Tel n'était pas le cas de celui déposé par l'Observatoire international des prisons. L'OIP a certes pu compléter son dossier ultérieurement, en juillet 2007. Malheureusement, les crédits disponibles, soit 1 %, ne permettaient pas de couvrir toutes les demandes en instance. C'est pourquoi l'OIP n'a pas pu, et cela a été aussi le cas pour d'autres associations oeuvrant en faveur des droits de l'homme, percevoir une subvention. Le faible montant du reliquat disponible a été accordé aux associations qui auraient été menacées de disparition sans cette aide.
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