| Question N° :
13418
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de
M.
Decool Jean-Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
25/12/2007
page :
8147
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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polycliniques privées
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Analyse :
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activités de soins. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la problématique des objectifs quantifiés de soins (OQS). Dans le cas d'une polyclinique à but lucratif envisageant la transformation de sa maternité en service de chirurgie, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant aux objectifs quantifiés de soins négociés pour le service de chirurgie préexistant.
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Texte de la REPONSE :
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