| Question N° :
13446
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de
M.
Caillaud Dominique
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vendée
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
25/12/2007
page :
8163
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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insertion professionnelle
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Analyse :
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exonérations. suppression
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les responsables des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GIEC) quant à la levée des exonérations spécifiques accordées en 2007 en reconnaissance de l'efficacité et de la spécificité du réseau et afin de promouvoir leur action à l'instar du GIEC BTP 85 qui oeuvre au service de l'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi et participe au développement des entreprises. Ladite modification du régime d'exonération compromettrait durablement leur capacité à mettre en place des parcours d'insertion et de qualification. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet afin de dissiper ces inquiétudes.
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Texte de la REPONSE :
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