13ème législature

Question N° : 13455	de  M.   Rousset Alain ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :	Économie, finances et emploi
	Question publiée au JO le :  25/12/2007  page :  8123
	Réponse publiée au JO le :  11/03/2008  page :  2114
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	énergie nucléaire
Analyse :	filière. recomposition. modalités
Texte de la QUESTION :	M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conditions dans lesquelles sera discutée la possible recomposition de la filière nucléaire française. Elle a indiqué, lors d'une audition ouverte à la presse du mercredi 3 octobre, que « la recapitalisation d'Areva, en dépit de sa pertinence n'était pas à l'ordre du jour ». Pourtant l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique a transmis différents scenarii et de nombreuses déclarations transparaissent dans la presse. Ainsi, s'il advenait que sa position évolue, il souhaite que la plus grande transparence régisse les discussions afférentes à cette refonte de la filière nucléaire française. Compte tenu des enjeux stratégiques, environnementaux et de l'incidence sur les salariés du CEA que cette recomposition pourrait entraîner, il s'interroge sur les intentions réelles du Gouvernement, sur un éventuel calendrier de mise en oeuvre ainsi que sur les modalités concrètes assurant une participation active du Parlement à cette réflexion.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement a engagé l'an dernier une réflexion d'ensemble sur l'avenir de la filière nucléaire française et plus particulièrement sur une possible évolution du capital d'Areva. Toutefois, cette réflexion ne revêt aujourd'hui aucun caractère d'urgence particulière. Les intentions du Gouvernement sont d'étudier en détail toutes les options envisageables pour donner au groupe Areva les moyens de son développement dans un contexte où l'énergie nucléaire devrait connaître un regain d'intérêt au niveau mondial. Toutes ces options seront examinées en fonction des intérêts de l'entreprise mais aussi des objectifs du Gouvernement en matière de politique énergétique. A ce titre, les scénarios étudiés devront prendre en considération la situation du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), qui est le principal actionnaire d'Areva. C'est ainsi que des sujets comme la sécurisation du financement des activités de démantèlement du CEA ou la politique de recherche dans le domaine nucléaire feront l'objet d'une attention particulière. Le Parlement restera associé aux réflexions sur l'évolution de la filière nucléaire comme cela a déjà pu être le cas dans le passé.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O