13ème législature

Question N° : 13464	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  25/12/2007  page :  8138
	Réponse publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4694
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	élections municipales
Analyse :	ressortissants de l'Union européenne. bulletin de vote. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que lorsqu'un candidat ressortissant de l'Union européenne figure sur une liste pour les élections municipales, il convient d'indiquer sa nationalité sur le bulletin de vote. Elle souhaiterait qu'elle lui indique, par exemple dans le cas d'un ressortissant allemand, s'il suffit simplement d'indiquer à la suite de son nom, le mot « allemand », ou s'il faut indiquer « candidat de nationalité allemande ».
Texte de la REPONSE :	Les ressortissants communautaires candidats aux fonctions de conseiller municipal doivent expressément indiquer leur nationalité sur leurs bulletins de vote en utilisant une mention qui ne soit pas source de confusion pour les électeurs. Dans le cas présent, les mentions : « allemand », « candidat de nationalité allemande », « ressortissant allemand » ou « ressortissant de nationalité allemande » sont suffisantes pour informer correctement les électeurs de leur nationalité.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O