FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13491  de  M.   Morange Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  25/12/2007  page :  8119
Réponse publiée au JO le :  11/03/2008  page :  2093
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  politique énergétique
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les inquiétudes de nos concitoyens concernant les réserves de leurs sources d'énergie. Il semblerait en effet, qu'en raison de préoccupations écologiques et environnementales attachées à des infrastructures industrielles existantes, certaines autorisations de stockage de régulation d'énergie ne soient pas renouvelées. Si cela était avéré, l'alimentation de la population serait par là même mise en péril. Il lui demande de bien vouloir leur faire savoir quelles dispositions il entend prendre afin de les rassurer.
Texte de la REPONSE : La sécurité d'approvisionnement du pays est une des premières priorités de la politique énergétique française. Elle est assurée, notamment, par un système de stockage stratégique de produits pétroliers et par des obligations de stockage de gaz naturel à l'entrée de l'hiver. Ces stocks se trouvent dans des dépôts de grande taille pour les premiers et dans les structures géologiques (cavités salines ou nappes aquifères) pour les seconds. Ils garantissent à la France un très bon niveau de sécurité d'approvisionnement et le pays ne manque pas, à cet égard, de capacités de stockage. Des actions sont menées pour garantir la disponibilité de sites de stockage suffisants : planification d'investissements, contrôles réglementaires, etc. Les infrastructures de stockage sont également des installations classées au titre de la protection de l'environnement. À ce titre, elles sont particulièrement suivies et relèvent d'une réglementation très stricte. La Direction générale de l'énergie et des matières premières s'assure en permanence de la prise en compte de la sécurité d'approvisionnement par tous les intervenants du secteur énergétique français.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O