FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13492  de  M.   Terrasse Pascal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  25/12/2007  page :  8124
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  matières premières
Analyse :  prix. hausse. conséquences. boulangerie-pâtisserie
Texte de la QUESTION : M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les problèmes rencontrés par le secteur de la boulangerie. En effet, la hausse du prix des céréales place ce secteur d'activité dans une situation très délicate. Par souci de ne pas pénaliser les clients, ils ont le plus souvent décidé de ne pas répercuter directement cette hausse sur le prix du pain, en diminuant leurs marges. De nombreuses boulangeries sont de ce fait dans une situation économique précaire. D'autre part, un projet fait état d'une possible suppression de la TIPP dont ils bénéficient de façon partielle à l'heure actuelle. Comme d'autres marchands ambulants en zone rurale, les boulangers effectuent des tournées dans le but principal de répondre aux attentes d'une clientèle souvent âgée, ne pouvant pas se déplacer. Il est fréquent que les boulangers ambulants acheminent les médicaments et des colis divers dans des hameaux isolés, non desservis par les transports publics. Compte tenu du service primordial qu'ils rendent ainsi à la population, il apparaîtrait très injuste de supprimer une mesure qui accompagne l'effort fait par ces commerçants. La suppression de cette exonération partielle serait très mal vécue et conduirait de nombreux commerçants à ne plus poursuivre ces tournées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur cette question.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N