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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la nécessité de reprendre une politique de rénovation du parc associatif des centres de vacances. Malgré un effort considérable de rénovation sur ces dernières années, le parc des équipements gérés par les membres de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) construit majoritairement dans les années 60 à 80 demande encore des investissements lourds de rénovation pour l'adapter aux exigences actuelles de confort de la clientèle. Or malgré des accords de programmation, le « plan de consolidation du patrimoine » a été brutalement stoppé, faute de crédits de paiement en 2006 pour honorer les autorisations de programme délivrées. Cela a eu pour conséquence de laisser certains maîtres d'ouvrages, le plus souvent des petites collectivités locales, dans des difficultés financières importantes. La reconduction d'un troisième plan patrimoine, sur la durée du plan 2007-2013, semble donc indispensable pour plusieurs raisons, notamment accompagner le développement d'un parc de qualité au profit du tourisme social, l'accès aux vacances pour le plus grand nombre, maintenir une politique de péréquation économique pour garder durablement une offre équilibrée sur l'ensemble du territoire. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées afin de maintenir la rénovation du patrimoine du tourisme associatif à vocation sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de consolidation des équipements du tourisme social, financé sur le budget de l'État, a été stoppé en 2005. Un abondement exceptionnel de 10 M issu d'un fonds de concours permet depuis la mi-2007 d'en solder les dernières dettes. Pour ce qui concerne les suites, on sait que le secteur du tourisme associatif à vocation familiale va connaître des adaptations et mutations importantes dans les années à venir : adaptation aux changements des attentes des consommateurs, mise aux normes des équipements pour l'accessibilité aux personnes handicapées, effets de la politique nationale « Seniors en Vacances » dont le maître d'oeuvre est l'Agence nationale pour les chèques vacances, etc. Il convient de mesurer ces effets pour déterminer les politiques d'accompagnement adéquates. Aussi, la direction du tourisme s'apprête-t-elle à lancer début 2008, en coordination avec plusieurs partenaires du monde du tourisme et du tourisme social, dont l'Agence nationale pour les chèques vacances ou l'Union nationale des associations de tourisme social et familial, un vaste état des lieux des structures d'hébergements familiaux à vocation sociale (villages de vacances, maisons familiales de vacances, hébergements dépendant des collectivités locales, comités d'entreprise, des mutuelles et autres organismes sociaux), de leur fréquentation, des systèmes d'aides utilisées par les usagers dans les établissements gérés par des associations et autres organisations du tourisme social. Les résultats d'une telle étude pourront servir de base à un débat entre pouvoirs publics et opérateurs du tourisme à vocation sociale sur l'avenir du secteur et sa contribution aux politiques publiques. Ils permettront également de tracer les perspectives possibles de soutien public aux investissements du secteur, dont l'Agence nationale pour les chèques vacances devrait demeurer un acteur central, dans le cadre d'une contractualisation d'objectifs entre l'agence et l'État.
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