Sauvegarder en pdf Sauvegarder en pdf      Imprimer Imprimer

 

13ème législature
Question N° : 1349 de M. Philippe Martin ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gers ) Question orale sans débat
Question retirée le : 01/03/2011( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé > Écologie, développement durable, transports et logement Ministère attributaire > Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique > voirie Tête d'analyse > RN 21 Analyse > schéma national des infrastructures de transport. inscription
Question publiée au JO le : 22/02/2011 page : 1593
Question retirée le : 01/03/2011  (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Philippe Martin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'inscription de la RN 21 au prochain schéma national des infrastructures de transport (SNIT).

Texte de la réponse


 

Sauvegarder en pdf  Sauvegarder en pdf      Imprimer  Imprimer