FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13504  de  M.   Birraux Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  25/12/2007  page :  8164
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour des personnes françaises qui sont prises en charge dans des établissements spécialisés français situés à l'étranger. En effet, si une personne bénéficiant de l'AAH est prise en charge dans un établissement spécialisé français dans un autre pays, en l'occurrence la Belgique, il semblerait qu'elle ne puisse plus toucher l'AAH. Or, si cette personne va dans un établissement français en Belgique (qui a un agrément AWIPH), ce n'est pas par choix, mais faute de places dans les établissements français. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir s'il envisage le maintien de l'AAH pour les personnes françaises qui sont prises en charge dans des établissements spécialisés français à l'étranger.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N