| Question N° :
13504
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de
M.
Birraux Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
25/12/2007
page :
8164
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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allocation aux adultes handicapés
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour des personnes françaises qui sont prises en charge dans des établissements spécialisés français situés à l'étranger. En effet, si une personne bénéficiant de l'AAH est prise en charge dans un établissement spécialisé français dans un autre pays, en l'occurrence la Belgique, il semblerait qu'elle ne puisse plus toucher l'AAH. Or, si cette personne va dans un établissement français en Belgique (qui a un agrément AWIPH), ce n'est pas par choix, mais faute de places dans les établissements français. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir s'il envisage le maintien de l'AAH pour les personnes françaises qui sont prises en charge dans des établissements spécialisés français à l'étranger.
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Texte de la REPONSE :
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