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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le nombre encore élevé de décès par noyade en France. Malgré les mesures imposées en termes de prévention des noyades, les maîtres nageurs sauveteurs continuent de souligner la dégradation de conditions de sécurité : ces accidents demeurent nombreux et touchent en grande partie les enfants. La pénurie de maîtres nageurs sauveteurs, liée d'une part à une formation trop peu valorisée, et d'autre part au départ prévu de près de 50 % d'entre eux à la retraite dans les dix prochaines années, doit trouver des réponses concrètes. Ainsi ce phénomène peut être enrayé grâce à un plan national d'apprentissage de la natation et un plan d'urgence de formation des maîtres nageurs sauveteurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les actions envisagées par le Gouvernement concernant cette question de santé publique.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est particulièrement attentif au nombre de noyades constaté par l'institut de veille sanitaire. L'évolution statistique et la nature des informations qui circulent méritent l'analyse la plus scrupuleuse. En 2005, 431 noyades suivies de décès ont été enregistrées, et 401 en 2006. Ces statistiques incluent les noyades qui se produisent dans les lieux où la surveillance n'est pas obligatoire, notamment dans les piscines privées installées chez les particuliers. Dans les piscines publiques, en effet, 45 noyades ont été dénombrées en 2006, dont 5 suivies de décès. Concernant par ailleurs les difficultés de recrutement de professionnels et le renforcement de leur formation, l'un des deux principaux objectifs de la réforme actuellement en cours de la filière des activités aquatiques, est précisément de rendre cette filière plus attractive. Il s'agit de combler le déficit de diplômés, en remplaçant les actuels diplômes de référence par un plus large éventail de certifications allant du niveau V au niveau II, qui permettront à leurs titulaires de répondre de façon adaptée aux attentes des publics. En effet, en raison de l'évolution de la demande sociale, les diplômes existants ne sont plus adaptés aux besoins du marché de l'emploi ; la diversification des pratiques appelle différents niveaux de compétences. C'est ainsi qu'au mois de novembre 2007 la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a émis un avis favorable à la création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport (BPJEPS). L'arrêté portant création de cette spécialité a été publié le 11 janvier 2008. Ce diplôme de niveau IV se substituera progressivement au brevet d'État d'éducateur sportif, option « activités de la natation » (BEESAN), qui confère le titre de maître nageur sauveteur (MNS). De plus, la création de mentions spécifiques du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) - de niveau III - et du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS) - de niveau II - est à l'étude, pour assurer les activités d'entraînement. Ces évolutions permettront un renforcement de la formation et la valorisation de la profession. La mise en place d'un plan d'urgence d'apprentissage de la natation ne relève pas, quant à elle, de la compétence du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mais de celle du ministère de l'éducation nationale.
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