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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les inquiétudes des chauffeurs de taxi vis-à-vis de la réforme de leur profession envisagée par le Président de la République. En effet, dans le cadre des futures propositions de la Commission Attali pour la libération de la croissance, il est envisagé de « permettre le développement d'activités aujourd'hui bridées par des réglementations obsolètes et contre-productives et de mettre fin à des rentes de situation que rien ne justifie » pour reprendre les propos du Président de la République. Ce dernier vise notamment l'exercice de la profession de chauffeur de taxis alors que durant la campagne présidentielle, il assurait être « hostile » au principe de déréglementation et que, de l'avis même du président de la Commission pour la libération de la croissance, il est « excessif » d'inclure les taxis dans ce principe. La libéralisation de ce secteur serait une grave erreur puisque partout où celui-ci a été dérèglementé, les résultats ont été catastrophiques aussi bien pour les professionnels que pour les clients. La réglementation est aujourd'hui déterminante puisqu'elle permet d'assurer un maillage territorial en matière de transport et d'avoir accès à un service sécurisé de qualité. Aussi, face à la désorganisation, à l'augmentation des tarifs et à la baisse des prestations qu'engendrerait la dérèglementation, il lui demande s'il entend tenir compte des légitimes inquiétudes des professionnels concernés, qui ne manquent pas de faire des propositions concertées pour rénover la loi de 1995. D'autre part, il souhaiterait savoir s'il envisage de mettre en place une commission d'étude parlementaire à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement partage le constat fait par les organisations professionnelles des taxis d'une nécessaire modernisation de la réglementation de la profession afin d'obtenir une meilleure régulation de l'offre globale du transport particulier de personnes et d'assurer un service adapté et de qualité à la clientèle tout en veillant aux équilibres économiques de ce secteur d'activités. Le rapport de la commission sur la libération de la croissance française, remis le 23 janvier 2008, comprend des préconisations sur l'activité de transport particulier de personnes, dont certaines ont pu faire naître des inquiétudes de la part des professionnels des taxis. En tout état de cause, les solutions préconisées sont loin d'être exclusives. C'est dans cette perspective que M. le Président de la République a confié, le 13 février 2008, à Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le soin de constituer sous l'égide du Premier ministre en concertation avec le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, un groupe de travail interministériel. Ce groupe aura la charge, en étroite collaboration avec la profession et sur les bases des propositions de celle-ci et du rapport du préfet Pierre Chassigneux, chargé d'une réflexion sur cette question, de préparer un programme de mesures adaptées et échelonnées dans le temps. Il importe de rappeler que l'objectif du Gouvernement n'est pas de déréglementer ce secteur mais de l'adapter pour faciliter davantage la prise en compte des attentes de la clientèle d'une offre plus importante et plus diversifiée. Il appartiendra naturellement par la suite à la représentation nationale de se prononcer sur la nature et la portée des modifications qui seront envisagées.
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