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Texte de la REPONSE :
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Les discussions concernant le « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC) viennent de débuter à Bruxelles et devraient se conclure lors de la présidence française de l'UE au second semestre 2008. Un des grands enjeux concerne les quotas laitiers. Le bilan de santé doit faire le point sur la mise en oeuvre de la réforme de la PAC de juin 2003 et apporter les adaptations et les améliorations nécessaires : la PAC doit remplir les objectifs qui lui ont été assignés et qui restent d'actualité, en prenant en compte le nouveau contexte des marchés. Le premier objectif est de produire et assurer l'indépendance alimentaire de l'Europe. L'année 2007 sur les marchés agricoles, et en particulier les marchés des produits laitiers, a rappelé ce principe de base. Pour cela, il sera nécessaire de garder des instruments pour réguler les marchés, qui sont par nature instables. La vitesse à laquelle les marchés évoluent et se retournent prouve que nous avons besoin d'outils de gestion de marché performants et réactifs. La préservation de la préférence communautaire concourt également à la stabilisation de nos marchés. Le deuxième axe concerne l'équilibre des productions et des territoires. Aucune des mesures décidées dans le cadre du « bilan de santé » ne devra menacer l'activité de production de régions entières, en particulier la disparition des quotas laitiers. Au-delà de pistes envisagées autour des mesures du deuxième pilier de la PAC, d'autres mesures de soutien spécifiques devront être imaginées. Afin de sortir « progressivement » du régime des quotas laitiers, la Commission conclut à la nécessité d'une augmentation progressive des quotas, en renvoyant à une étude en cours pour définir le rythme de cette augmentation. Aucune décision ne sera prise à la hâte ; cette étude d'impact est un préalable indispensable à toute évolution. La France aborde donc le débat qui s'ouvre de manière constructive mais aussi exigeante.
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