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Texte de la REPONSE :
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AMÉNAGEMENT DE SALLES MULTIFONCTIONNELLES POUVANT ACCUEILLIR DE
GRANDS ÉVÉNEMENTS SPORTIFS Mme la
présidente. La parole est à M. François Pupponi, pour exposer sa
question, n° 1357, relative à l'aménagement de salles multifonctionnelles
pouvant accueillir de grands événements sportifs.
M. François
Pupponi. Madame la ministre des sports, le 30 janvier dernier, près de
8,5 millions de Français ont suivi la victoire de l'équipe de France masculine
de handball au championnat du monde. Cet exploit offre au handball français son
quatrième titre majeur consécutif : c'est un record mondial.
Surtout, les "
Experts ", ainsi qu'on les appelle, ont su donner une image rafraîchissante,
pleine d'enthousiasme et de talent, de ce sport collectif, une véritable bouffée
d'air frais après les événements de l'été 2010 en Afrique du Sud. Ce contraste
illustre pour partie la montée en puissance de nombreux sports collectifs -
handball, basket, volley notamment - aux côtés du football et du
rugby.
Pourtant, ces sports souffrent dans notre pays d'une faiblesse
structurelle : celui du manque de grandes salles multifonctionnelles à même de
soutenir le développement des clubs et d'assurer le rayonnement de la France
grâce à l'accueil de grandes compétitions sportives internationales. Tout porte
à croire que ce déficit a également joué dans la décision de la fédération
internationale de handball d'attribuer au Qatar plutôt qu'à la France
l'organisation du championnat du monde en 2015. Nous manquons à ce point
d'équipements d'envergure internationale que nous aurions été bien démunis s'il
nous avait fallu organiser à domicile la récente finale de la Coupe Davis :
notre unique salle de plus de 10 000 places, Bercy, était déjà réservée.
Deux
rapports - celui de David Douillet sur l'attractivité de la France pour
l'organisation de grands événements sportifs et celui de la commission " Grandes
salles - Arenas 2015 " présidée par Daniel Costantini - ont pointé du doigt ce
déficit criant et montré la voie à suivre pour combler notre retard. Ont été
notamment évoquées la création d'un label " Arena " et celle d'une commission
chargée de sélectionner et de soutenir financièrement les meilleurs projets de
salles multifonctionnelles. Une enveloppe de 140 millions d'euros a également
été préconisée. Cet apport de l'État est indispensable pour la réalisation de
tels équipements. C'est le levier financier sans lequel les autres
investisseurs, qu'ils soient publics ou privés, ne s'engageront pas.
L'un de
ces projets est actuellement porté par la ville de Sarcelles, à travers une "
Arena " de près de 20 000 places, intégrée dans le futur contrat de
développement territorial projeté par la communauté d'agglomération de
Val-de-France et par la ville de Gonesse dans le cadre du Grand Paris. Un tel
équipement, non content de donner à la France et à l'Île-de-France la salle dont
elles ont besoin, représente un enjeu décisif en termes d'emploi et de
développement économique pour nos territoires, longtemps délaissés.
Ma
question, madame la ministre, est donc triple. L'État a-t-il la volonté de
permettre enfin au sport français de combler son retard en matière de grandes
salles ? Quel est, à ce jour, le montant de l'investissement envisagé ? Quelle
procédure avez-vous prévu pour délivrer les certifications d'intérêt général,
indispensables à un financement réaliste de ces projets, dans le respect des
équilibres de l'aménagement du territoire ?
Mme la
présidente. La parole est à Mme la ministre des sports.
Mme
Chantal Jouanno, ministre des sports. Monsieur le député, les
lacunes de la France en matière de grandes salles ont été soulignées à plusieurs
reprises ces dernières années, notamment par le rapport de David Douillet, celui
de la commission " Grandes salles - Arenas 2015 ", présidée par Daniel
Costantini, et par celui de Bernard Depierre relatif aux grandes infrastructures
sportives.
Si nous ne voulons pas subir de décrochage vis-à-vis de nos
voisins européens, nous devons construire d'urgence des enceintes modernes,
multifonctionnelles, capables d'accueillir de grands événements sportifs, mais
aussi des spectacles.
Nous nous sommes fixé un objectif simple : disposer, le
plus rapidement possible, de sept grandes salles modernes de plus de 10 000
places, dont une de plus de 15 000 places et une de plus de 20 000 places. Nous
souhaitons y parvenir d'ici à 2015.
Aujourd'hui, six projets de construction
de grandes salles de plus de 10 000 places sont en cours à Bordeaux, à Orléans,
à Villeurbanne, à Dunkerque, à Aix-en-Provence et, comme vous l'avez rappelé, à
Sarcelles.
Par ailleurs, deux stades en voie de réalisation, celui de Lille
Métropole et celui de Nanterre, pourront se transformer en " Arena ", avec une
jauge de plus de 15 000 places pour le premier et de 20 000 pour le second.
Enfin, le Palais omnisports de Paris-Bercy fera l'objet d'une importante
rénovation qui le mettra au niveau des enceintes européennes les plus
modernes.
Vous le voyez, nous avons dépassé les objectifs que nous nous
étions fixés.
Le montant qui sera alloué à chacun de ces projets n'est pas
encore arrêté. Pour la plupart, en effet, ils sont encore au stade de la
conception, et aucune demande de subvention n'a encore été déposée auprès du
ministère des sports. Certains, comme à Bordeaux ou à Nanterre, seront
d'ailleurs intégralement financés par des fonds privés.
Cependant, le
ministère des sports s'engage dès aujourd'hui à soutenir les projets pour
lesquels il sera sollicité et qui répondront aux critères de qualité d'une
grande salle moderne. Au-delà des 150 millions d'euros prévus au titre de l'Euro
2016, nous avons pris l'engagement de dégager 10 millions d'euros par an pendant
cinq ans dans le cadre du CNDS.
L'enjeu des grandes salles n'est pas
seulement quantitatif. Notre ambition est aussi de favoriser l'émergence d'une
nouvelle génération de grands équipements sportifs. Le rapport Costantini avait
proposé à ce titre un label " Arena ", qui puisse s'appliquer aux grandes salles
afin de garantir la qualité de leur conception et leur viabilité, ainsi que
d'identifier les projets à soutenir en priorité.
J'ai souhaité élargir cette
proposition à l'ensemble des grands équipements sportifs - grands stades,
grandes salles, équipements olympiques - en retenant des critères non seulement
sportifs et économiques, mais également sociaux et écologiques. Le label "
Grands équipements " sera attribué par un comité spécifique, qui sera installé
avant la fin du premier semestre 2011.
Par ailleurs, le ministère des sports
examinera avec la plus grande attention les demandes de reconnaissance d'intérêt
général qui lui seront soumises, à la lumière du programme global de
construction et en veillant aux équilibres du territoire. La future Arena 92 de
Nanterre en a déjà bénéficié l'an dernier. L'enjeu n'est pas d'accélérer les
projets ou de contourner la concertation, mais de permettre un financement
public d'investissements à caractère privé.
Vous le voyez, monsieur le
député, notre pays est engagé dans un effort sans précédent pour réduire
rapidement l'écart existant avec ses voisins européens. Nous voulons faire de la
France l'un des pays les mieux dotés en matière de grandes enceintes sportives,
afin d'accueillir, entre autres, les grandes compétitions de handball.
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