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Texte de la REPONSE :
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Le rapport du groupe de travail sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales, présidé par Alain Lambert, avait pour objectif de réaliser un diagnostic et de formuler des propositions en matière de clarification des compétences et de relations financières entre 1'État et les collectivités territoriales ainsi que sur l'allégement des contraintes normatives produites par l'État. Les conclusions de ce rapport ont depuis nourri la réflexion entreprise par l'État sur ces trois thématiques. Elles ont aussi trouvé leur prolongement dans le rapport de la commission pour la réforme des collectivités locales présidée par l'ancien premier ministre, Édouard Balladur. Les mesures préconisées en matière de clarification des compétences et la mutualisation des services communaux et intercommunaux figurent dans le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales tel qu'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale en septembre 2010.
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