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Texte de la REPONSE :
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PROJET DE MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE À BERTHEN Mme la présidente. La parole est à Mme
Françoise Hostalier, pour exposer sa question, n° 1362, relative au projet de
maison d'accueil spécialisée à Berthen, dans le Nord.
Mme Françoise
Hostalier. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des
solidarités et de la cohésion sociale, je suis élue d'une région qui, vous le
savez, souffre de nombreux handicaps en matière de santé mais qui peut se
prévaloir d'un atout important : la générosité de ses habitants.
Dans une
petite commune de ma circonscription, à Berthen, qui compte 515 habitants,
située dans un cadre magnifique en bordure des monts de Flandre, le maire a
monté un très beau projet de construction d'une maison d'accueil spécialisée
pour adultes handicapés avec sept places pour les traumatisés crâniens profonds.
Toute la commune s'est approprié ce projet, ce qui, vous en conviendrez, n'est
pas si courant.
Cette MAS sera totalement intégrée dans le projet de
restructuration d'autres services publics prévus dans la commune, notamment de
structures sportives.
Les études préalables montrent que cent quarante
personnes résidant actuellement dans différentes zones du département ou
accueillies en Belgique pourraient être concernées et ce projet créer
soixante-dix-huit emplois.
Il est de plus prévu un espace pour l'hébergement
des familles qui pourront ainsi venir tranquillement visiter les pensionnaires
et participer au projet de vie de l'établissement.
Le CROSME s'est déclaré
favorable à l'ouverture de cette MAS. Mais ensuite, l'ARS a donné un avis
négatif, considérant que le secteur de la Flandre intérieure n'était pas
prioritaire dans le cadre du programme interdépartemental des handicaps et de la
perte d'autonomie, et jugeant le coût global trop élevé.
La déception est
grande tant au niveau des élus de la commune que de la communauté de communes,
des responsables de l'association " les Papillons blancs " qui portent le
projet, que du côté des familles des personnes handicapées et de celui des
demandeurs d'emploi du secteur. Cela fait donc beaucoup de mécontents pour un
refus qui semble être purement administratif.
J'aimerais, madame la
secrétaire d'État, avoir votre avis sur la possibilité de faire aboutir ce
projet.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Anne
Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la
cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire
d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Vous
avez, madame la députée, appelé mon attention sur le projet de création par
l'association " les Papillons blancs " d'une maison d'accueil spécialisée dans
la commune de Berthen.
Ce projet, qui a reçu l'avis favorable du comité
régional de l'organisation sociale et médico-sociale, n'a pas été autorisé, en
effet, par l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais, bien que les
études préalables réalisées par l'association fassent état d'un besoin de 140
places pour des personnes résidant dans le département du Nord ainsi qu'en
Belgique.
Je partage cette analyse sur les besoins de la région, et c'est
précisément pour répondre à ce problème que le Président de la République a
lancé en 2008 un nouveau plan prévoyant la création de 51 450 places sur
l'ensemble du territoire d'ici à 2012. La répartition de ces places s'effectue
dans le cadre rénové par la loi du 21 juillet 2009, réformant l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Dans le cadre de cette
loi, la procédure d'autorisation des structures médico-sociales est profondément
modifiée afin de garantir la mise en oeuvre d'une politique régionale de santé
destinée à offrir à nos concitoyens une offre à la fois de qualité et de
proximité. L'ARS a ainsi pour mission de réduire les inégalités territoriales et
sociales de santé.
Dans ce contexte, les projets de création de structures
doivent être examinés à l'aune des besoins prioritaires définis dans la région
concernée et recensés dans le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie, le PRIAC.
L'ARS du Nord-Pas-de-Calais a
réalisé cet exercice et a établi qu'au regard de l'implantation actuelle des
structures médico-sociales, d'autres territoires de la région sont prioritaires
; c'est le cas pour le Boulonnais, le Valenciennois, la métropole lilloise et le
Douaisis, en raison de la faiblesse des taux d'équipement ou de l'absence de
places dédiées à la prise en charge des personnes lourdement handicapées, alors
que le Dunkerquois, où se situe ce projet, dispose déjà d'un taux d'équipement
supérieur à la moyenne régionale.
Malgré tout l'intérêt que je porte à ces
initiatives, je ne peux qu'approuver la volonté de l'ARS de garantir l'égalité
d'accès aux structures médico-sociales de nos concitoyens du département du
Nord. Je sais que vous partagez cette ambition d'un accompagnement de qualité au
service de nos concitoyens les plus vulnérables.
C'est pourquoi j'invite
l'association " les Papillons blancs " à se rapprocher de l'ARS pour mener à
bien un projet répondant au mieux aux besoins définis dans la région
Nord-Pas-de-Calais. Si vous le souhaitez, madame la députée, je suis prête à
vous recevoir et à recevoir les représentants de l'association des " Papillons
blancs " afin que nous réfléchissions à la meilleure manière de réorienter ce
projet qui vous tient à coeur.
Mme la présidente. La parole
est à Mme Françoise Hostalier.
Mme Françoise Hostalier. Vous
comprendrez, madame la secrétaire d'État, que votre réponse ne me satisfasse
qu'à moitié. J'ai bien entendu vos arguments - je les connaissais déjà -, mais
je me permets vraiment d'insister : le projet en question est soutenu par
l'ensemble de la population locale. C'est un beau projet, et qui s'intègre
parfaitement à la restructuration de la commune.
Reste que j'ai bien noté
votre proposition : je ne manquerai pas de me rapprocher de vos services pour
vous rencontrer avec les représentants de l'association et les élus de la
commune.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État.
Absolument !
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